Conditions générales de vente

Texte sur modèle, à relire par le juriste avant l'ouverture au public. Les mentions entre crochets sont à compléter.

Objet

MP PRO SAS propose un service d'alertes sur les marchés publics : réception par e-mail d'avis sélectionnés selon le métier et la zone de l'abonné, avec résumé automatique, indicateur d'accessibilité et liste indicative des pièces à fournir.

Formules et prix

• Gratuite : un métier, un département et ses voisins, un e-mail par semaine, avis et lien officiel. 0 €.
• Pro : un e-mail chaque jour, résumé, « pourquoi pour vous », pièces à fournir, plusieurs métiers et zones. 19 € HT par mois.

Paiement et résiliation

Le paiement de la formule Pro est traité par Stripe, prestataire de paiement. L'abonnement est mensuel, reconduit tacitement, et résiliable à tout moment depuis le portail de gestion de l'abonnement ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée et l'abonné revient à la formule gratuite.

Nature du service

Les résumés sont produits automatiquement à partir des avis publiés et peuvent comporter des erreurs. Seul l'avis officiel fait foi. L'indicateur « Accessible » est une aide, pas une garantie d'éligibilité. Le service ne dépose aucune offre à la place de l'abonné, qui reste seul responsable de sa réponse et du respect des dates limites.

Responsabilité

L'éditeur ne garantit pas l'exhaustivité des avis diffusés. Sa responsabilité est limitée aux sommes versées par l'abonné au cours des douze derniers mois, dans la mesure permise par la loi.

Droit applicable

Droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'éditeur, entre professionnels.